Conditions générales
Conditions Générales de Best Petfoods, situé à Capelle ad IJssel.
1. Généralités
1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Best Petfoods. Les conditions sont accessibles à tous et sont incluses sur le site Internet de Best Petfoods. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.
1.2 En passant une commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Best Petfoods se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration de la période de validité.
1.3 Sauf accord écrit contraire, Best Petfoods ne reconnaît pas les conditions générales ou spécifiques ou clauses de tiers.
1.4 Best Petfoods garantit que le produit livré est conforme à l'accord et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre.
2. Livraison
2.1 La livraison a lieu tant que le stock est disponible.
2.2 Conformément aux règles de vente à distance, Best Petfoods exécutera les commandes dans un délai de 30 jours au minimum. Si cela n'est pas possible (parce que l'article commandé n'est pas en stock ou n'est plus livrable), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur sera informé dans le mois suivant la commande et aura alors le droit d'annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.
2.3 L'obligation de livraison de Best Petfoods sera remplie, sous réserve de preuve contraire, dès que les marchandises livrées par Best Petfoods auront été proposées une fois à l'acheteur. Dans le cas d'une livraison à domicile, le rapport du transporteur indiquant le refus d'acceptation constitue une preuve complète de l'offre de livraison.
2.4 Tous les délais mentionnés sur le site Internet sont indicatifs. Les délais mentionnés ne peuvent donc donner lieu à aucun droit.
3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la période de validité de l'offre, sauf si des mesures légales le rendent nécessaire ou si le fabricant applique des augmentations de prix intermédiaires.
3.2 Tous les prix sur le site sont sous réserve d'erreurs typographiques et d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs typographiques et d'impression.
3.3 Tous les prix sur le site sont en EUROS et incluent la TVA.
4. Délai de réflexion / droit de rétractation
4.1 En cas d'achat à distance, conformément à la législation sur la vente à distance (article 7:5 du Code civil), l'acheteur a le droit de retourner (une partie des) marchandises livrées dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Ce délai commence au moment où les objets commandés sont livrés. Si l'acheteur n'a pas renvoyé les marchandises livrées à Best Petfoods à l'expiration de ce délai, l'achat est un fait. L'acheteur est tenu, avant de retourner les marchandises, d'en informer Best Petfoods par écrit dans le délai de 14 jours suivant la livraison. L'acheteur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve de livraison postale. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associés) et en état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, alourdies ou endommagées de quelque manière que ce soit chez l'acheteur, le droit d'annulation conformément à cet article est caduc. Sous réserve de ce qui précède, Best Petfoods veillera à ce que le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition calculés, soit remboursé à l'acheteur dans les 30 jours suivant la bonne réception du retour. Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.
4.2 Le droit d'annulation, tel que décrit dans l'alinéa précédent, ne s'applique qu'aux biens livrés et ne s'appliquera en aucun cas aux services, tels que les abonnements téléphoniques des opérateurs de réseaux (mobiles) proposés par Best Petfoods. Pour ces services, où Best Petfoods agit uniquement en tant qu'intermédiaire ou agent, les conditions générales des opérateurs de réseau concernés s'appliqueront.
4.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas à:
les services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de 14 jours.
les biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence.
les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple sur mesure, ou qui ont un caractère personnel évident.
les biens ou services qui, par leur nature, ne peuvent être retournés, par exemple pour des raisons d'hygiène, ou qui peuvent périmer ou vieillir rapidement.
5. Gestion des données
5.1 Si vous passez une commande chez Best Petfoods, vos données seront enregistrées dans le fichier clients de Best Petfoods. Best Petfoods respecte la loi sur l'enregistrement des données personnelles et ne fournira pas vos données à des tiers. Voir notre Politique de confidentialité.
5.2 Best Petfoods respecte la vie privée des utilisateurs de son site Internet et assure un traitement confidentiel de vos informations personnelles.
5.3 Best Petfoods utilise parfois une liste de diffusion. Chaque newsletter contient des instructions pour vous désinscrire de cette liste.
6. Garantie
6.1 Best Petfoods garantit que les produits livrés répondent aux exigences d'utilisabilité, de fiabilité et de durabilité que les parties concernées entendent raisonnablement et garantit donc la garantie constructeur du produit livré.
6.2 La période de garantie de Best Petfoods correspond à celle de la garantie constructeur. Best Petfoods n'est cependant jamais responsable de l'aptitude finale des biens pour chaque application individuelle par l'acheteur, ni pour les conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des biens.
6.3 L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement à la réception les marchandises livrées. Si les biens livrés sont incorrects, défectueux ou incomplets, l'acheteur doit signaler ces défauts par écrit à Best Petfoods avant de retourner les biens à Best Petfoods. Les défauts éventuels ou les biens incorrectement livrés doivent être signalés par écrit à Best Petfoods au plus tard dans les 2 mois suivant la livraison. Les biens doivent être retournés dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associés) et en état neuf. L'utilisation après détection du défaut, les dommages survenus après détection du défaut, la revente ou l'alourdissement après détection du défaut annule totalement ce droit d'appel et de retour.
6.4 Si les plaintes de l'acheteur sont jugées fondées par Best Petfoods, Best Petfoods, à sa discrétion, remplacera gratuitement les biens livrés ou conclura un accord écrit avec l'acheteur sur l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité de Best Petfoods et donc le montant de l'indemnisation est toujours limitée au montant de la facture des biens concernés, ou (au choix de Best Petfoods) au montant maximal couvert par l'assurance responsabilité de Best Petfoods dans le cas en question. Toute responsabilité de Best Petfoods pour une autre forme de dommage est exclue, y compris le dommage supplémentaire, le dommage indirect ou consécutif ou la perte de profit.
6.5 Best Petfoods n'est pas responsable des dommages causés par une intention ou une inconduite délibérée assimilable de la part du personnel non dirigeant.
6.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que l'acheteur ne se conforme pas à ses obligations envers Best Petfoods ; B) l'acheteur a réparé ou modifié les biens livrés lui-même ou les a fait réparer ou modifier par des tiers ; C) les biens livrés ont été exposés à des conditions anormales ou sont traités de manière négligente ou contrairement aux instructions de Best Petfoods et/ou aux instructions d'utilisation sur l'emballage ; D) l'inefficacité est totalement ou partiellement le résultat de réglementations émises par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés ;
7. Offres
7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
7.2 En cas d'acceptation d'une offre sans engagement par l'acheteur, Best Petfoods se réserve le droit de révoquer l'offre ou de s'en écarter dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.
7.3 Les promesses orales n'engagent Best Petfoods qu'après confirmation expresse et écrite de celles-ci.
7.4 Les offres de Best Petfoods ne s'appliquent pas automatiquement aux réassorts.
7.5 Best Petfoods ne peut être tenue à son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur évidente ou une faute de frappe.
7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords complémentaires ne prennent effet que s'ils ont été convenus par écrit.
8. Contrat
8.1 Un contrat entre Best Petfoods et un client est conclu après qu'une commande a été évaluée pour faisabilité par Best Petfoods.
8.2 Best Petfoods se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou commandes sans donner de raisons, ou d'accepter uniquement la sous condition que l'envoi soit effectué en contre-remboursement ou à l'avance.
9. Images et spécifications
9.1 Toutes les images ; photos, dessins, etc. ; y compris les données concernant les poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. sur le site Internet de Best Petfoods ne sont qu'approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou résiliation du contrat.
10. Force majeure
10.1 Best Petfoods n'est pas responsable dans la mesure où ses obligations ne peuvent être respectées en raison d'un cas de force majeure.
10.2 La force majeure désigne toute cause étrangère ainsi que toute circonstance qui ne lui incombe pas raisonnablement. Des retards ou l'échec de nos fournisseurs, des perturbations de l'Internet, des perturbations de l'électricité, des perturbations du trafic de courriels et des perturbations ou changements dans la technologie fournie par des tiers, des difficultés de transport, des grèves, des mesures gouvernementales, des retards dans l'approvisionnement, des négligences des fournisseurs et/ou fabricants de Best Petfoods ainsi que des aides, les maladies du personnel, des défauts dans les moyens d'aide ou de transport sont expressément considérées comme des cas de force majeure.
10.3 En cas de force majeure, Best Petfoods se réserve le droit de suspendre ses obligations et elle est en droit de résilier le contrat en totalité ou partiellement, ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié afin que l'exécution reste possible. En aucun cas Best Petfoods n'est tenue de payer une pénalité ou une indemnisation quelconque.
10.4 Si Best Petfoods a déjà partiellement rempli ses obligations lors de l'apparition de la force majeure ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable et l'acheteur est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé. Cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a pas de valeur indépendante.
11. Responsabilité
11.1 Best Petfoods n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou à d'autres équipements résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Lisez les instructions sur l'emballage avant usage et/ou consultez notre site Internet.
12. Réserve de propriété
12.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par Best Petfoods à l'acheteur reste la propriété de Best Petfoods aussi longtemps que l'acheteur n'a pas payé les créances de Best Petfoods découlant du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, aussi longtemps que l'acheteur n'a pas encore payé les travaux exécutés ou à exécuter de ces contrats ou contrats similaires, et aussi longtemps que l'acheteur n'a pas satisfait aux créances de Best Petfoods en raison du non-respect de telles obligations, y compris les créances pour amendes, intérêts et frais, comme décrit à l'article 3:92 du Code civil.
12.2 Les biens livrés par Best Petfoods relevant de la réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d'une gestion normale des affaires et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
12.3 L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou autrement graver les biens soumis à la réserve de propriété.
12.4 L'acheteur donne dès maintenant à Best Petfoods, ou à un tiers désigné par Best Petfoods, une autorisation inconditionnelle et irrévocable pour accéder à tous les lieux où se trouvent ses biens et les emporter dans tous les cas où Best Petfoods veut exercer ses droits de propriété.
12.5 Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir des droits à cet égard, l'acheteur est tenu d'en informer Best Petfoods dès que l'on peut raisonnablement s'y attendre.
12.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assuré les biens livrés sous réserve de propriété contre l'incendie, le risque d'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à présenter la police de cette assurance à Best Petfoods sur demande.
13. Droit applicable / tribunal compétent
13.1 Tous les contrats sont soumis à la loi néerlandaise.
13.2 Tout litige découlant d'un contrat entre Best Petfoods et l'acheteur qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Dordrecht, sauf si Best Petfoods préfère soumettre le litige au tribunal compétent du domicile de l'acheteur, et à l'exception des litiges relevant de la compétence du juge cantonal.